Oui, Je voterai Non au Projet de la révision!

Non au projet de révision de la constitution

Et la constitution qu’on attendait tous, est enfin sortie ! Elle est même adressée par la voix de celui qui a tout fait pour la garder secrète comme si cela ne tient qu’à une poignée de quelques intellectuels.
Le sujet n’est pas là mais il s’agit plutôt d’analyser avant de voter le jour du scrutin. Je ne rentrerai nullement dans la méthodologie de travail de la commission consultative de révision de la constitution.

Si je me réfère à la constitution de 1996 que je tiens à respecter scrupuleusement, et selon l’article 28 qui stipule : Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l’une et l’autre Chambre et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat. Si je me réfère à cela, je ne dois pas débattre cette révision de 2011 puisque le roi a bien donné son avis et même son intention de vote à la fin du discours :
“Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire… Je dirai donc OUI à ce projet…, de surcroît, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original. Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu’à son terme, s’attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette également en pratique…” Fin de citation

A première vue, je peux diviser cette constitution en 2 parties :
De l’article 1 à 40 qui retracent les chapitres 1 des généralités et chapitre 2 des libertés et des droits, On pourrait dire que nous sommes en voie d’avoir l’une des constitutions les plus respectueuses des droits de l’homme
A partir de l’article 41, la vraie lecture commence, où cela devient même du pur « LMaghrib Hada » (Traduction : C’est le Maroc).
C’est une constitution bifaciale qui générera beaucoup d’interprétations, et ainsi, beaucoup de boulot pour la cour constitutionnelle : Donc une constitution mal rédigée, ou mal faite, ne jugeons pas le livre de par sa couverture, Analysons les 10 grandes lignes du discours de Sa Majesté autour de 3 piliers

Attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine :
La Commanderie des croyants est toujours présente et elle garantira la liberté du culte.
Etrangement, le Maroc qui est membre de l’Union du Maghreb Arabe (en hibernation) s’attache tout d’un coup à un Grand Maghreb, de quoi s’agit-il ? D’une nouvelle union qu’on ne connaît pas ?

Consacrer le caractère parlementaire du régime politique marocain :
La constitution confirme la souveraineté de la Nation, mais jamais celle du peuple.
Cette constitution a cherché à clarifier ce qui est clair : l’article 28 est un parfait exemple, il reprend l’ancien article 14.

Scinder l’article 19 en deux articles
La nouvelle constitution a scindé cet article qui a fait couler beaucoup d’encre avant.
Un article portant sur les attributions exclusives du Roi, en tant que Commandeur des croyants, et Président du nouveau Conseil Supérieur des Ouléma.
Un autre article portant sur le statut du Roi qui est proclamé pour la 1ère fois dans l’histoire du Maroc indépendant, en tant que Chef de l’Etat, en plus des qualités de Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême.

 
Cette constitution a omis de citer l’Allégeance, le lien de confiance entre le peuple et le roi du Maroc depuis plus de 12 siècles, et qui fait l’exception marocaine
Ces 3 piliers étaient la base des 10 grandes lignes de cette constitution

La constitutionnalisation de l’Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe :
Un enjeu électoral rentre dans la constitution, cela est grave, dans le sens de persuader les citoyens qui parlent les dialectes Chleuh, Tarrift, Tamzight, Soussi, à voter pour cette constitution.
Nous savons tous depuis 1962 que la langue arabe est la langue officielle du pays, et pourtant, plein d’administrations utilisent le français comme langue de correspondance et de communication : La Carte Nationale d’Identité, les documents de correspondance de la Police, de l’armée… sont en français  dans le pays de Allal Fassi, le parrain de l’arabisation, qui a pourtant scolarisé ses enfants chez la mission française !
Il serait plus judicieux de renforcer l’utilisation de l’arabe classique comme langue officielle, à l’administration à l’université et partout dans la vie des marocains,
Il serait essentiel de préserver les 69 dialectes tel que le Chleuh, Tamazight, Tarrift, Hassani, Darija.. et l’Hébreu
Pour le terme du composant, Pourquoi insister sur la pluralité des affluents arabo-islamiques, amazighs, saharo-africain, andalous, hébraïques et méditerranéens ! Serons-nous en mesure de revendiquer l’Andalousie ?
Encore un autre point : Officialiser une langue suppose de moyens financiers énormes pour la mettre en marche,

La constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme
Cette constitution n’apporte rien par rapport à celle de 1996 en matière de respects de droits de l’homme déjà reconnus au préambule de la version de 1996. Qu’est ce qui est nouveau dans ce projet ? Allons-nous voir les mêmes crieurs « BARRAH », -ces dinosaures qui se présentent sous le titre de chef d’un parti politique marocain- nous chanter les mêmes refrains juste après le discours royal : « C’est une constitution historique, elle est magique, elle changera la vie des citoyens marocains, elle permettre aux marocains de vivre un autre jour … »
Dans ce projet, aucune déclaration claire précise concise que cette constitution garantit la dignité humaine ? Qui garantit la protection des enfants et des jeunes ? Qui garantit le Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse ?  Qui garantit la Protection contre l’expulsion, l’extradition et le refoulement ?
Ce projet se vante de garantir la liberté des médias et de la presse et là, j’ai une pensée pour un journaliste qui est derrière les barreaux jugé dans le cadre du code pénal ! au lieu du code de la presse.

L’émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :
Le projet propose la nouvelle fonction de “Chef de Gouvernement” mais qui reste toujours sous la tutelle du Conseil des Ministres. Il s’agit concrètement d’un changement de nomination, sinon pourquoi garder le conseil des Ministres si ce projet propose un vrai chef de gouvernement avec des pouvoirs exécutifs ?
Nous ne discuterons pas l’amalgame qui tourne autour du choix du parti gagnant : Rien ne le désigne ; Est-ce le premier parti en termes de sièges à la Chambre des représentants ? Est-ce le premier parti en termes de majorité absolue à la Chambre des représentants ?
Le projet n’accorde aucun réel pouvoir exécutif au chef de gouvernement, de même qu’il ne sera pas choisi directement par le peuple comme cela se passe dans les démocraties directes : Le choix de la proportionnelle qui balkanise le champ politique marocain ne permettra d’élire un vrai chef de gouvernement à partir des urnes.
Le futur Chef de Gouvernement aura juste quelques pouvoirs symboliques où il doit toujours consulter, donc aucun engagement vis-à-vis des  électeurs marocains. Aura-t-il le pouvoir de désigner le Secrétaire Général du Gouvernement ? Est-ce que le Secrétariat Général du Gouvernement aura la responsabilité d’entériner les lois votées par le pouvoir législatif ?

Instauration d’un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle :
Le texte du Projet de la révision propose 60 domaines de compétence de loi au lieu de 30, et la rationalisation de la 2ème chambre (90 à 120 Membres)
Ce projet prévoit la constitutionnalisation de l’interdiction de la transhumance parlementaire : Cela est particulièrement marocain, cette débilité est la résultante des partis qui acceptent ces députés nomades, d’ailleurs un grand (Grand par le nombre, et non par les valeurs) un grand parti a manifesté contre l’article 5 de la loi des partis en 2009. Si un parti s’oppose à la loi en 2009, comment il respectera la loi et la constitution en 2011 ?
Un autre aspect de la particularité marocaine, le projet est parti trop loin dans l’explication de l’immunité parlementaire qui ne porte (partout dans le monde) que sur l’expression d’opinion puisqu’au Maroc, la pensée des marocains a toujours été pour l’immunité totale, même pénale ou criminelle (Le Droit commun).
Il a été judicieux de penser à la représentation des marocains résidents à l’Etranger, cela conforte le principe de l’égalité entre les marocains.

Octroi à l’opposition d’un statut spécial et de mécanismes efficients:
Le projet présente un bon point pour l’introduction de la motion de censure, au lieu de 25% requis, avec le projet, c’est uniquement 20% : Cela est logique pour conforter le rôle de l’opposition. Les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques. Nous allons voir si les Directeurs d’établissements publics vont se plier à la loi ?

Consécration d’un Pouvoir judiciaire indépendant :
La nouveauté du Projet réside dans la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l’autorité, de l’argent ou de toute autre forme de pression, dans les affaires de justice. Chose qui est anormalement naturelle
Le projet prévoit le remplacement Conseil Supérieur de la Magistrature  par le “Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire”, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées par le ministre de la justice dans la constitution 1996.

Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales :
Comme tout nouveau projet de révision, le texte a prévu la constitutionnalisation de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution “Al-Wassit” (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle…. Le projet prévoit, un Conseil National des Droits de l’Homme, un Conseil de la jeunesse et de l’action associative. Un travail de plusieurs années nous attend si le projet est approuvé !

Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance :
Le projet a appelé à la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption. Si le Conseil de la concurrence dépend du Chef de Gouvernement, à quoi servirait-il réellement ? Il devra être autonome pour jouer réellement son rôle de gendarme de la bonne gouvernance de l’économie.

Cela dit, Ce projet se caractérise par sa marocanité, la reformulation des textes des articles de la constitution 1996, du retrait de la sacralité du Roi, et de l’officialisation de l’Amazigh… Attendre 15 ans pour réformer rien que cela, Non Merci, Je voterai « Non » et j’en suis conscient que le discours royal n’a présenté aucune alternative si le « Non » l’emporte.

La démocratie commence ici et aujourd’hui

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