Rest In Peace Amina !

Jalil El Outmani

15.03.2012

Nous venons d’apprendre, mardi dernier, par le biais de la presse, le suicide de Amina F., une jeune adolescente de 16 ans. La jeune a décidé de mettre fin à ses jours après qu’un juge l’ait contrainte à épouser son violeur, selon le même quotidien.

D’après les articles parus, les parents d’Amina ont déposé, l’année dernière, une plainte devant le Procureur contre l’agresseur de leur fille âgée de 15 ans. Le violeur, était quand à lui âgé de 25 ans au moment des faits.
Des médiateurs entre la famille de la victime et la famille de l’agresseur sont intervenus pour user d’une brèche judiciaire mal interprétée par les juges et qui pourrait épargner l’agresseur de toute condamnation.

Dans ce type d’affaires, les agresseurs évitent la punition en se fondant sur l’alinéa 2 de l’article 475 pour échapper au jugement qui serait basé sur ce même article 475 en plus des articles 486 et 488. Oui, l’interprétation des juges du Code Pénal marocain exonère la peine au violeur s’il accepte d’épouser sa victime.

Donc, le juge a contraint la victime à se marier au violeur en suivant les mesures réparatrices de préjudice accordées par cette loi afin de réparer les dégâts de violation sexuelle contre la mineure Amina. Cela a conduit à plus de souffrances lors de son accueil chez sa belle-famille.

Traumatisée par l’expérience douloureuse d’un viol, par l’environnement de sa belle-famille, Amina décida de mettre fin à sa vie en ingérant de la mort-aux-rats afin d’attirer l’attention sur sa situation, toujours selon les proches de Amina relatés par la presse.

Article 475 :
(Modifié, art. 1er  de la loi n° 24-03 promulguée par le dahir n° 1-03 -207 du 11 novembre 2003 – 16 ramadan 1424; B.O. du 15 janvier 2004)
Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams.
Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée.

Article 486 :
(Complété, art. 2 de la loi n° 24-03 promulguée par le dahir n° 1-03-207 du 11 novembre 2003 – 16 ramadan 1424 ; B.O. du 15 janvier 2004)
Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.
Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.

Article 488 :
Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s’en est suivie, la peine est :
La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l’article 484 ;
La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 1 ;
La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 2 ;
La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 1 ;
La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 486, alinéa 2.
Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l’article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.

Ce type de mariage est coutumier dans plusieurs dossiers remis à la Justice. La solution est de sauvegarder l’honneur supposé des filles violées, le mariage recevant l’aval autant par les juges, les parents de la victime.

Le Code pénal tel qu’il est interprété par les juges organise le retrait des poursuites pénales à l’encontre du violeur dans la mesure où ce dernier accepte d’épouser sa victime mineure ! Donc, le violeur trouve dans l’interprétation des juges une forme d’impunité.

Au lieu de réprimer le plus sévèrement possible l’acte criminel et les conditions dans lesquelles il a été commis, les juges  se basent sur le statut civil de la victime pour déterminer la nature de la punition et contraindre au mariage comme solution.

Ce drame interpelle la conscience des juges à interpréter cet article 475.

Cet article 475 penche plus pour la prévention : ce qui est bien, mais il omet des points importants sur le coté religieux du fait, psychologique de l’état de la victime et le coté civil de la société.
Il ne cite pas le viol, mais les juges l’utilisent dans des cas de viols de mineurs.

Sur le côté religieux : serions-nous en train de légaliser le viol par le biais de cet article? Et cela s’empire quand il s’agit d’une personne mineure censée être protégée par ses parents, la société et la loi.

Sur le côté psychologique : Est-ce que cette victime a été suivie par un psychologue ? Est-ce qu’on lui a donné le droit de rompre le silence ? Est-ce qu’on lui a assuré la sécurité afin d’en parler et de dénoncer son agresseur pour enfin se déculpabiliser ?
Est-ce que le juge dans le cadre de la prévention a ordonné aussi un suivi psychologique de l’agresseur ? Celui qui épousera la victime ? Serions-nous pas à faire durer le drame, à encourager la violence conjugale ?
Est-ce que le juge s’est assuré d’une prise en charge de la famille de la victime pour informer et accompagner la victime.

Sur le coté civil de la société : Le regard de la société n’est-il pas coupable quand il ne donne pas la force à la victime de continuer sa vie après ce type d’agressions ? Quand il méprise la dénonciation de tels crimes ?

L’interprétation des juges de l’article 475 devra protéger d’autres « Amina », devrait protéger la société de la légalisation d’un crime si odieux qui peut accompagner la vie d’une victime, devrait protéger les familles des victimes.

La loi tient sa force par la punition, seule une peine supérieure à vingt cinq années de prison ou même la peine capitale est la seule qui permettrait d’éviter de tels drames.

Il ne faut pas arrêter cette pratique d’ordonner le mariage de la victime avec le violeur mais il faut abolir la pratique en abrogeant la loi qui annule toute poursuite de l’agresseur si il accepte de sa marier avec sa victime.

Cette fille, et elle n’est pas la seule malheureusement, a été violée par son agresseur et par nous aussi, tant que nous acceptons des lois comme celle-là. Pour que ce drame ne se reproduise jamais !

©2012 Tizart

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